J.O. Numéro 71 du 25 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04474

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Arrêtés du 8 février 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980088A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 février 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le (ou les) moteur(s) à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Wacker Corporation (Etats-Unis), représenté en France par Wacker France SA, ZAC du Tuboeuf, 335, rue Gloriette, BP 97, 77253 Brie-Comte-Robert Cedex ;
Désignation de l'engin : plaque vibrante ;
Marque et type : Wacker type WP 1540 AW ;
Marque et type du moteur : Honda type GX 160 ;
Puissance et régime nominaux : 4,10 kW à 3 600 tours par minute.